Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service StaffFlex(le « Service »), logiciel de gestion d'équipe et de remplacement de personnel destiné aux professionnels de l'hôtellerie, de la restauration et du commerce, édité par Matthias Delgado — EI, entrepreneur individuel, 35 Impasse des Micocouliers, 06560 Valbonne, France, SIRET 108 820 895 00010.
2. Compte et établissement
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte et d'un établissement. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
3. Période d'essai et abonnement
- Le Service est proposé avec une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire.
- À l'issue de l'essai, l'accès requiert un abonnement payant (formules Starter, Pro ou Business).
- Les abonnements sont mensuels, sans engagement, et renouvelés automatiquement.
- Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant.
4. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'Éditeur. La facturation intervient au début de chaque période. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes ; conformément au régime de la franchise en base, aucune TVA n'est facturée (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
5. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis l'espace d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale contraire.
6. Fonctionnalité de remplacement
Le Service facilite la mise en relation au sein de l'équipe d'un même établissement. L'Éditeur n'est pas l'employeur des personnels et n'intervient pas dans la relation de travail, qui relève de la seule responsabilité de l'établissement.
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, pertes de données ou usages non conformes. Le client demeure responsable du respect du droit du travail applicable.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour les données relatives à ses salariés, employés et extras, le client agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; un accord de sous-traitance (DPA) est mis à disposition sur demande. Le client garantit disposer d'une base légale pour renseigner ces données et informer les personnes concernées.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Service étant destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.